Bon alors ! on se le fait ce Syrien ?

guy33moto a écrit:

Stef de Bègles a écrit:

Bon ceci dit, il faudrait une bonne âme pour emmener et ramener le moutard et sa môman;  

En tout état de cause, vendredi je pense venir en bétaillère je peux faire un passage .........

Pourras tu essayer de ne pas venir en pantoufles ou en babouches pour une fois   

david33 a écrit:

guy33moto a écrit:

Stef de Bègles a écrit:

Bon ceci dit, il faudrait une bonne âme pour emmener et ramener le moutard et sa môman;  

En tout état de cause, vendredi je pense venir en bétaillère je peux faire un passage .........

Pourras tu essayer de ne pas venir en pantoufles ou en babouches pour une fois   

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Nonobstant, au vue de la destination les babouches sont opportunes, ainsi que le keffieh et la djellaba......... Allah akbar

 Bien, alors voici l'adresse :

60 rue Eugène Jacquet 33000 Bordeaux (juste à côté de l'école d'infirmière)

bon maintenant je retourne en cuisine  

Divad
Guy33
David et Sasha (2)
Chavaur
Alain (2)
Lulu et Mira (2)
Jozé (2)
Duke et Lington (2)
Tess et Luccio (2)
Kenny 22 et mon coco
PPZ64 et Nay (2)
Petit Poney

Soit, pour l'instant un total de 19 adultes et 1 coco

attention : dernier délai mercredi 25 Septembre

Bises à tous

Stef de Bègles a écrit:

J'inscris Kenny et le moutard de force qui me représenteront officiellement....Heu non finalement.[ /b]

"Lors de ce rassemblement l'auteur de ce post ne pourra être tenu responsable des actes, des paroles et de leurs conséquences éventuelles générés par la sus-nommée Kenny22. Les préjudices corporels, psychologiques ou matériels reconnus et avérés devront être réparés uniquement par la sus-nommée Kenny 22"



Quelques conseils et notions qui pourraient vous être utiles à l'issue de la soirée: Qu’est ce qu’être victime ? Qu’est ce que l’indemnisation ?

La loi vous permet d’agir en justice pour faire valoir ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

Être victime au regard du droit suppose en principe 2 conditions :

*une faute civile ou pénale.

Dans le cadre d’un accident collectif, l’infraction pénale la plus fréquemment retenue est l’homicide involontaire et les blessures involontaires.

* un préjudice

Le préjudice peut-être notamment :

- physique ou psychique : blessures, et de manière générale toute atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou mentale d’une personne ;

NB : Pour évaluer le préjudice corporel, les médecins experts utilisent la notion juridique d’incapacité totale de travail (ITT). Il s’agit de la période pendant laquelle la victime est dans l’incapacité d’effectuer les actes de la vie courante. Elle ne correspond en aucun cas à un arrêt de travail (il est donc possible de déterminer une ITT pour un enfant, une personne âgée ou un chômeur). Elle est nécessaire pour l’évaluation des préjudices de la victime.

À ne pas confondre avec l’IPP (Incapacité Permanente Partielle). Il s’agit de l’invalidité (physique ou psychologique) dont reste atteinte la victime. Elle n’est évaluable qu’après la date de consolidation, qui est la date fixée par les médecins experts, à partir de laquelle il n’y a plus d’aggravation ou d’amélioration possible de l’état de la victime.

- d’agrément : il s’agit des dommages résultant de la privation de certaines satisfactions de la vie courante, par exemple, la possibilité de continuer une activité sportive ou un loisir ;

- moral : le préjudice moral recouvre des préjudices non économiques et non matériels, attachés à la personne humaine. Il peut correspondre à la douleur liée à la perte d’un être cher, par exemple

- économique / matériel : les plus importants seront liés à l’impossibilité de garder ou d’exercer un travail du fait de blessures graves, mais ce sont aussi les dégâts et dégradations matériels consécutifs à l’infraction.

IMPORTANT - il existe des situations particulières où il peut exister une indemnisation indépendamment l’établissement d’une faute . Par exemple :

1- Comme régime de responsabilité de plein droit (c’est à dire une entité est désignée pour indemniser sans qu’il soit besoin de prouver sa faute), on peut nommer la responsabilité du fait des choses (article1384 du Code civil, l’entité est gardien de la chose qui a causé le préjudice donc responsable, explosion d’une usine) ou bien l’indemnisation des victimes de crashs aériens (Convention de Montréal qui prévoit que la compagnie aérienne doit indemniser).

2- En cas de destruction de biens matériels qui sont assurés par un contrat spécifique et dans les conditions du contrat, il y a une indemnisation sur la base du simple constat de la destruction ou détérioration des biens. C’est l’exemple du contrat multi-risques habitation. Cependant, si la garantie offerte par l’assurance n’est pas suffisante, il faut alors faire engager la responsabilité civile d’une tierce personne qui a causé le préjudice.

Le principe pour toute indemnisation est le principe de la réparation intégrale, c’est à dire qu’il s’agit de remettre la victime dans la situation antérieure à l’évènement qui lui a porté préjudice.

Bien évidemment, on voit toute la limite de ce principe en cas de décès.

En matière d’accident collectif, 4 voies sont offertes aux victimes que nous allons présenter ci-après :

- La transaction avec l’assureur

- Le comité de suivi

- La CIVI (commission d’indemnisation des victimes)

- La voie judiciaire.

Quelque soit la voie choisie, il convient d’appliquer un certain nombre de principes de base, de conseils généraux.

IMPORTANT - L’ensemble des informations ici présentées n’ont qu’une valeur indicative et générale. Chaque cas est particulier et nécessite une approche particulière qui rendent indispensables à notre sens un examen détaillé de chaque situation et le recours à un avocat.
Quelques conseils d’odre général

- Il faut préserver toutes les preuves attestant de votre dommage :

• certificats et attestations médicaux décrivant vos blessures, votre incapacité de travail, etc. ;
• attestations de praticiens (médecins, psychologues) décrivant les troubles et l’importance du traumatisme subi.

Pour les préjudices matériels, conservez toute trace écrite attestant de votre dommage et des frais éventuels entraînés par les détériorations matérielles (contrats en cas de perte d’un revenu, factures d’achats et/ou de réparation, constats, devis, etc.), tout écrit juridique (contrats de mariage, testament, donation, partages successoraux, etc.), les certificats de garantie, les expertises d’objets effectuées lors de la souscription du contrat, les photographies des biens endommagés…

- L’indemnisation est une matière complexe puisqu’il existe un grand nombre de préjudices différents (nomenclature Dintillac) qu’il faut pouvoir juridiquement établir et quantifier pour prétendre à une juste indemnisation. Il convient donc de de recourir aux service d’un avocat ayant une grande expérience de cette matière.

- Plus spécialement dans le cas de préjudices corporels, il s’agit de prendre tout le temps nécessaire avec votre avocat pour envisager tous les aspects et toutes les conséquences possibles du dommage subi dans votre quotidien, à court, moyen et long terme.

- L’expertise médicale conditionne grandement le montant de l’indemnisation et il est donc indispensable de se faire accompagner de son propre médecin expert pour que l’expertise soit réellement contradictoire avec un débat d’égal à égal entre spécialistes.

- Dans un cadre transactionnel, il faut particulièrement prendre le temps de la réflexion avant d’accepter une proposition d’indemnisation d’un assureur puisque celui ci vous fera signer une quittance qui vous empêchera de demander tout complément d’indemnisation,y compris devant un tribunal (sauf cas d’aggravation de votre santé par exemple).
1- La voie transactionnelle

C’est l’assureur du responsable qui propose de procèder à votre indemnisation. A noter que dans le cas des accidents de la circulation, l’assureur a l’obligation de vous contacter (Loi dite Badinter de 1985).

Mais vous pouvez également percevoir une indemnisation au titre des assurances personnelles si vous en avez contractées (garantie individuelle accidents spécifiques ou annexée à votre contrat multirisque habitation ou automobile, assurance-vie, assurance scolaire).

Cette voie est non contentieuse et de ce fait elle présente l’avantage d’une solution rapide.

Pour autant, il vous faut garantir le fait que cette rapidité ne se fasse au détriment du montant de l’indemnisation versée.

C’est la raison pour laquelle, y compris dans le cadre transactionnel, nous vous conseillons de prendre conseil auprès d’un avocat qui saura d’une part évaluer la proposition faite et faire le cas échéant des contre propositions avec en cas de désaccord la perspective d’un procès. L’avocat sera également très utile pour valider les termes de la quittance qu’il sera demandée à la victime de signer en cas d’accord.

En matière d’accident collectif, l’intérêt des victimes est de mettre en avant une position commune auprès des assureurs, via une association active et un ou plusieurs avocats mandatés pour un grand nombre de victimes.

Cependant, il convient de mentionner que dans la mesure où l’assureur est identifié / perçu comme agissant pour le compte du responsable, un grand nombre de personnes refusent l’idée même de toute transaction, préférant d’emblée se remettre à la Justice pour fixer leur indemnisation.

Si une indemnisation transactionnelle n’intervient pas, il demeure possible de demander à l’assureur qu’il verse des provisions, c’est à dire une avance sur les indemnités à verser.
2- Le comité de suivi

Concernant spécifiquement les accidents collectifs, il existe une procédure d’indemnisation qui relève aussi de la voie transactionnelle mais avec des modalités spécifiques, des garanties supplémentaires visant à permettre une indemnisation rapide, équitable, transparente et cela pour un grand nombre de victimes.

Les comités d’indemnisation ont été mis en place d’abord de façon ad hoc suite aux accidents de Furiani et d’AZF.

Le mécanisme du comité de suivi a ensuite été formalisé en 2003 dans le "Guide méthodologique de la prise en charge des victimes d’accidents collectifs", guide publié par le Ministère de la Justice.

Il est préconisé par le guide, à la suite de chaque catastrophe ou accident collectif, de mettre en place un comité de suivi destiné à coordonner l’action de l’ensemble des interlocuteurs concernés, en vue d’assurer l’information, le soutien juridique et psychologique, ainsi que l’indemnisation des victimes.

Qu’il soit local ou national, le comité de suivi est réuni sur l’initiative de l’institution judiciaire

Le comité de suivi doit être mis en place dans le mois suivant la catastrophe, en fonction de la spécificité des faits et du nombre des intervenants à réunir.

Le comité de suivi doit être une structure souple, constituée en fonction des besoins de la situation, qui comme le montre l’expérience, sont très variables d’un événement à l’autre.

Outre le procureur de la République ou un représentant de la cellule de coordination du Ministère de la Justice, chargés de l’animer, il doit comprendre toute personne dont la présence paraît utile en fonction des circonstances.

On peut citer, par exemple :

- le représentant du préfet du département (DASS, DRIRE, DDE…) ou du Recteur d’Académie,

- le bâtonnier de l’ordre des avocats ou un représentant du Conseil National du Barreau,

- un représentant de l’association locale d’aide aux victimes,

- un représentant de l’INAVEM,

- un représentant de la FENVAC,

- un représentant de(des) l’association(s) de victimes agréée(s) sur le fondement de l’article 2-15 du code de procédure pénale,

- les assureurs dont les clients sont impliqués d’une façon ou d’une autre dans l’accident et qui acceptent d’indemniser pour le compte de qui il appartiendra (c’est à dire qu’on ne se pose pas la question de la responsabilité de tel ou tel à ce stade). Est mis en place un pool suivant des règles propres aux assureurs et la charge finale pésera sur celui reconnu responsable in fine.

- un médecin légiste ou un représentant de l’Institut médico-légal,

- un représentant de la CPAM,

- un médecin-conseil du service médical,

- un représentant des collectivités locales concernées,

- toute autre personne susceptible d’être concernée et de concourir au processus d’indemnisation des victimes ...

Généralement, les comités de suivi (nationaux ou locaux) poursuivent un triple objectif :

1 : accompagner les victimes en leur offrant un soutien psychologique et en facilitant leur besoin d’expression,

2 : leur assurer une information précise sur les dispositions prises en leur faveur,

3 : veiller à leur indemnisation, quelle que soit la nature de leur préjudice. Plusieurs exemples de mesures que le comité de suivi peut être amené à décider, en lien avec la cellule de coordination, peuvent être évoquées à titre indicatif :

- amélioration de la prise en charge des frais de santé :

- centraliser au préalable l’ensemble des régimes sociaux concernés (général et spéciaux),

- envisager, sur autorisation du ministre chargé de la Sécurité Sociale, des mesures particulières de prise en charge des victimes (ex. : une exonération du ticket modérateur et/ou une dispense d’avance des frais),

- créer un comité médical de suivi, chargé notamment de mettre en œuvre une expertise médicale unique, prévoir la nomination d’un expert-coordonnateur chargé de coordonner l’action des experts désignés (fixation de règles et de grilles communes d’évaluation, durée des procédures d’expertises, assistance des victimes par un médecin-conseil de leur choix…)

- amélioration des conditions d’indemnisation des dommages corporels et matériels :

- favoriser la remise rapide aux assureurs concernés des listes de victimes et des certificats médicaux initiaux, afin de leur permettre d’établir une grille de versement provisionnel en fonction de la gravité des blessures,

- prévoir l’indemnisation par les compagnies et les mutuelles d’assurance de leurs assurés, pour le compte de qui il appartiendra, dans un cadre subrogatoire, en cas de responsable identifié),

- favoriser la signature d’une convention amiable d’indemnisation,

- envisager une indemnisation sans expertise pour des petits préjudices matériels, avec expertise simplifiée pour les autres préjudices matériels, ou encore sans imputation des franchises et des coefficients de vétusté,

- envisager une indemnisation sur une base équitable pour toutes les victimes, qu’elles soient assurées ou non, ou que le responsable ait été identifié ou non,

- faciliter le cas échéant la procédure devant les Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) et les modalités de règlement par le Fonds de Garantie.

Il est signée une convention cadre qui définit des règles claires pour l’ensemble du processus : expertise, prise en charge des frais d’avocats et d’un expert d’assuré, délais, préjudices indemnisés ...

Les solutions élaborées dans le cadre du comité de suivi restent soumises à l’approbation de chaque victime, qui demeure libre de les accepter ou de les refuser, les procédures de droit commun lui étant toujours ouvertes. En cas de refus de la proposition formulée par l’assureur, la victime reçoit un quantum très significatif de la somme à titre de provision (80 à 95%).

Depuis 2003, il y a eu 8 comités de suivi qui au fil des accidents se sont principalement pour ne pas dire totalement consacrés à la question de l’indemnisation.

T'es vraiment un grand malade Steph ! Merci ! J'ai eu le malheur de lire ton inventaire à la Prévert et me suis retrouvé au boulot en moins d'une seconde  

Bon, la Poupoule :

1) Tu copies la liste ci-dessous

Divad
Guy33
David et Sasha (2)
Chavaur
Alain (2)
Lulu et Mira (2)
Jozé (2)
Duke et Lington (2)
Tess et Luccio (2)
Kenny 22 et mon coco
PPZ64 et Nay (2)
Petit Poney

Soit, pour l'instant un total de 19 adultes et 1 coco

attention : dernier délai mercredi 25 Septembre

2) Tu vas sur ton 1 er message et tu fais "éditer"

3) Puis tu mets à jour ce message en faisant "coller" la dite liste et en précisant l'adresse :
l'adresse :

60 rue Eugène Jacquet 33000 Bordeaux (juste à côté de l'école d'infirmière)

Comme ça, le message sera à jour  

Hooooo ! c'est qui qui commande ici heing ?????? lol

Bon mon gros chat, la liste est à jour d'hier soir (tu vois qu'elle est bonne ta poupoule ! lol)

Mes doux amis, pas d'inquiétude : se sont des messages perso   

[quote="Stef de Bègles"]J'inscris Kenny et le moutard de force qui me représenteront officiellement....Heu non finalement.[ /b]

"Lors de ce rassemblement l'auteur de ce post ne pourra être tenu responsable des actes, des paroles et de leurs conséquences éventuelles générés par la sus-nommée Kenny22. Les préjudices corporels, psychologiques ou matériels reconnus et avérés devront être réparés uniquement par la sus-nommée Kenny 22"



--------------------------------------------------------------------------------------------------

L'Ambassade de Bègles en Syrie aura t'elle besoin d'un chauffeur "voiturisé" ou bien ?????

 





i

Coucou Guy33moto,

J'ai eu Kenny22 et elle vient bien avec son moutard au resto vendredi.

Pourras tu aller la chercher ? si oui, je t'envoie par MP son adresse

Merci pour elle et pour le mioche

Heu Mira, j'ai beau chercher et rechercher, je ne trouve pas l'heure ????

sa sera a 20h normalement, enfin je m'avance pas trop je suis pas l'organisateur, mais s'est souvent 20h......    
Mira éclaire nous!!!!!

Mira nous éclairera ! Mais pour l'instant Mira dort ! Ok, je sors !

Coucou les gens,

C'est ssssla oui, c'est ssssla 20 heures au resto

Bonne journée et très contente de vous voir tous ce soir

bises

Je serai la.
Nous serons la.
Toutefois, je partirai tôt.
J'ai demain une des journées les plus importantes de ma vie.
J'emmène dans un nouveau Home, que j'ai choisi seul pour la 1ère fois, acheté seul comme un grand et pour lequel si j'ai fait des concessions ce n'est qu'avec moi même.
Je tiens donc à être en forme demain.
Ne me demandez pas de payer à boîte
Pour fêter ça: j'aimerai bien, mais je ne peux plus. Les Visa sont cramées.